Troubles du voisinagepar un Huissier Pont de Claix Isère 38

Nos domaines d’intervention

Notre équipe d’Huissiers de Justice s’engage à sauvegarder vos droits dans le cadre de troubles de voisinage affectant votre quotidien :

  • La distance et la taille des arbres, arbustes et autres arbrisseaux :
    • Parce que de simples photos ne suffisent pas à établir la preuve du dommage subi, notre Étude rédigera pour vous un procès-verbal de constat authentifiant l’irrégularité de hauteur ou de distance des plantations concernées.
  • Les nuisances sonores et les émanations de toute nature :
    • De manière récurrente, certaines pratiques ou activités entreprises par vos voisins peuvent générer des troubles que vous jugez dommageables.
      Dans ce cas, nos Huissiers de Justice définiront l’origine et l’étendue de l’atteinte que vous subissez.
  • Le droit de passage, les servitudes :
    • Du fait de la possible application d’une prescription trentenaire permettant la reconnaissance d’une servitude, il s’avère donc nécessaire de solliciter les services de nos Huissiers de Justice afin de déterminer précisément les dates de début et de fin de cet usage.

Nous vous assistons par la mise en place de l’ensemble de nos moyens légaux d’intervention :

  • Constatation du trouble,
  • Rédaction d’un procès-verbal de constat,
  • Intervention amiable,
  • Mise en place d’une procédure judiciaire,
  • Exécution de la décision.