Grèves et électionspar un Huissier Pont de Claix Isère 38

Le constat de grèves

La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du droit de grève en fait un droit fondamental pour tous les travailleurs souhaitant l’exercer.

Néanmoins, la récurrence de certaines pratiques abusives, comme la séquestration des dirigeants de la société ou la détérioration de locaux et de matériels, ont conduit les pouvoirs publics à encadrer rigoureusement la pratique gréviste au sein de l’entreprise.

En tant que chef d’entreprise, il vous incombe de garantir la sécurité de votre personnel et de votre outil de production. C’est pourquoi le constat de grève dressé par nos Huissiers de Justice se révèle être une indiscutable protection du fait de ses deux apports principaux :

  • Notre présence au sein de vos locaux pourra engendrer la résignation de certains individus souhaitant commettre divers actes frauduleux lors du déroulement de la grève,
  • Notre impartialité faisant foi , nous sommes habilités à établir des procès-verbaux de constat vous permettant de vous ménager une preuve irréfutable et, le cas échéant, de vous exonérer de votre responsabilité.

Le constat d’élections

Dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles au sein de votre entreprise, notre équipe d’Huissiers de Justice vous accompagne tout au long du suffrage afin d’en assurer le bon déroulement et d’officialiser les résultats .

Notre intervention consiste à :

  • Collecter les bulletins de vote,
  • Garantir l’authenticité du dépouillement,
  • Communiquer les résultats.

Vos questions ? Nos réponses !

Nous sommes habilités à agir pour l’ensemble des élections représentatives du personnel comme celle des délégués du personnel, du Comité d’entreprise ou encore du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Nos Huissiers de Justice dressent pour vous un procès-verbal de constat contenant l’ensemble des clauses relatives aux conditions de l’élection mais également les constatations attenantes à son bon déroulement.

Nos autres constats