Appels d'offres et marchés publicspar un Huissier Pont de Claix Isère 38

Comment assurons-nous votre procédure d’appel d’offres ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de projets conséquents, les collectivités territoriales se doivent d’attribuer les marchés publics conformément à une procédure d’appels d’offres rigoureuse.

Cette mise en concurrence de diverses entreprises ne doit souffrir d’aucune irrégularité afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

Afin de garantir une totale impartialité tout au long de la procédure d’appel d’offres ainsi qu’un parfait anonymat des candidatures, il est nécessaire de solliciter l’expertise et le savoir-faire de vos Huissiers de Justice :

  • Nous contrôlons les conditions d’admission des candidats,
  • Nous nous assurons du respect des délais impartis,
  • Nous anonymisons les candidatures,
  • Nous délivrons les dossiers de candidature au jury de la commission d’appel d’offres,
  • Nous décachetons les enveloppes.

Nos constatations seront consignées au sein d’un procès-verbal de constat d’appel d’offres qui attestera du bon déroulement de votre procédure et qui vous permettra de constituer une preuve irréfutable en cas d’atteintes ultérieures.

Vos questions ? Nos réponses !

  • Enjeu économique : De la régularité de la procédure dépend la bonne santé des entreprises qui voient en la matière un important potentiel d’activité,
  • Enjeu politique : La responsabilité des élus locaux peut être mise en cause dans le cadre d’une mauvaise gestion de l’argent public.

Nos Huissiers de Justice vous assistent sur l’ensemble du département de l’Isère (38) sur rendez-vous ou de manière immédiate.

Pour tout autre renseignement n’hésitez pas à contacter notre Étude au 04 76 98 00 36.

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